Quels sont les documents obligatoires pour vendre une maison ?

Le titre de propriété

Le titre de propriété est en réalité l’acte notarié d’achat. Ce document est essentiel, car il certifie que vous êtes le propriétaire légal de la maison. Il constitue également une véritable carte d’identité pour la propriété, puisqu’ il contient des informations détaillées sur celle-ci :

• sa description exacte,
• son origine,
• les servitudes,
• etc.

Bon à savoir

Si vous avez acquis votre bien par succession, il vous faut présenter des documents prouvant que vous êtes l’héritier. Il peut notamment s’agir d’une déclaration de succession.

Le certificat de performance énergétique (PEB)

Comme son nom l’indique, le certificat énergétique fournit une indication sur les performances énergétiques du logement. Il s’agit d’un document clé pour l’acheteur potentiel, car il donne une idée de la consommation énergétique de l’habitation. Plusieurs paramètres sont pris en compte pour l’établissement de ce certificat, notamment :

• la qualité de l’isolation thermique,
• la performance du système de chauffage,
• et la présence ou non d’énergies renouvelables.

À noter

N’hésitez pas à faire appel à une agence immobilière pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier de vente.

Le certificat de contrôle électrique

Avant la mise en vente, le vendeur doit faire inspecter le système électrique de l’habitation par un organisme agréé. À l’issue du contrôle, ce dernier fournit un certificat de contrôle électrique.

Ce document déclare que les installations électriques du logement sont conformes aux exigences légales. Si ce n’est pas le cas, il faudra procéder à une mise en conformité.

À savoir

L’acte de vente doit indiquer à l’acheteur si l’inspection a donné lieu à un rapport positif ou négatif et si une inspection supplémentaire est requise dans les prochains 18 mois.

Les renseignements urbanistiques

À obtenir auprès de la commune, les renseignements urbanistiques regroupent toutes les informations connues sur l’état urbanistique d’un bien. Elles indiquent notamment :

• les règles d’urbanismes qui s’appliquent au logement,
• les permis d’urbanisme délivrés,
• les certificats existants.

Il est à noter que ces renseignements sont valables pour une durée de 1 an.

Attention !

La commune dispose d’un délai de 30 jours pour fournir ces informations. Il est donc important d’anticiper et de faire votre demande en avance.

L’attestation de sol

Également indispensable pour vendre un bien immobilier, l’attestation de sol sert à prouver que le sol sur lequel le logement est construit n’est pas pollué.

À Bruxelles-Capitale, cette attestation est à demander auprès de Bruxelles Environnement.

Le saviez-vous ?

S’il s’avère que votre logement se situe dans une zone où le sol est pollué, vous devrez prendre les mesures exigées par la loi. Cela peut inclure des travaux d’assainissement du sol.

Le dossier d’intervention ultérieur (DIU)

Le DIU est un document qui retrace l’historique des travaux effectués sur la maison depuis le 1er mai 2001. Il regroupe :

• les cahiers de charges,
• les photos prises pendant les travaux,
• les devis,
• les factures,
• les plans de construction,
• etc.

Son utilité ? Il permet au futur acquéreur de mieux planifier les futurs travaux. En effet, grâce à ce dossier, les éventuels problèmes structurels ou techniques qui pourraient survenir sont bien appréhendés. Cela évite par exemple au propriétaire de percer un trou au sol, à l’emplacement d’une canalisation de chauffage.

Bon à savoir

Le dossier d’intervention ultérieur est à remettre au nouveau propriétaire le jour de la signature de l’acte de vente.

L’attestation relative à la citerne à mazout

En réalité, aucune disposition légale ne vous oblige à faire établir une attestation de contrôle de la citerne à mazout. La nécessité de réunir les informations sur cette citerne relève plutôt de votre obligation d’information générale envers les candidats acheteurs.

Ainsi, vous devez transmettre toutes les données pertinentes sur le bien que vous vendez. Cela inclut, en pratique, la documentation relative :

• aux aspects du système de chauffage,
• et au type d’installation.

S’il s’agit d’un chauffage à mazout, pensez notamment à fournir des informations sur sa capacité, son emplacement, son année de placement, etc.

À noter

Tout contrôle ou mise en conformité de la citerne à mazout doit être effectué par un organisme agréé.

Les documents relatifs au bail ou à la copropriété

Si le bien est occupé par un locataire au moment de la vente ou qu’il se trouve en copropriété, il est essentiel de fournir des documents relatifs au bail ou à la copropriété. Pour les logements en location, le dossier devrait notamment inclure le contrat de bail, l’état des lieux, et l’attestation de dépôt de la garantie locative. Dans le cas d’une copropriété, il comprend :

• l’acte de base de la copropriété,
• le règlement de copropriété,
• les PV des assemblées générales des 3 dernières années,
• le dernier bilan approuvé par la copropriété,
• etc.

Conclusion

Vendre un bien immobilier est un processus bien plus compliqué qu’il n’y paraît. Pour mener à bien la transaction, il est donc vivement conseillé de se faire accompagner par une agence immobilière à Bruxelles. Century 21 Ever One, est une agence de choix pour vous guider à travers les différentes étapes de la vente. Alors, n’hésitez surtout pas à nous contacter !