Les documents obligatoires pour vendre un bien immobilier à Bruxelles avec une agence

1. Le titre de propriété

Le titre de propriété est l’un des documents les plus importants lors de la vente d’un bien immobilier. Et pour cause, il atteste officiellement que vous êtes le propriétaire légitime du bien que vous vendez. Véritable carte d’identité de la maison ou de l’appartement, il contient des informations essentielles telles que :

• la description du bien,
• l’origine de la propriété,
• l’existence d’éventuelles servitudes,
• etc.

À Bruxelles, aucune exigence spécifique n’existe quant à ce titre de propriété. La règle est donc la même que dans toute la Belgique : vous devez présenter ce document lors de la cession immobilière.

A noter que ce titre de propriété doit être accompagné d’une copie de votre carte d’identité.

Bon à savoir

En pratique, le titre de propriété correspond à l’acte d’achat notarié du vendeur. Si le vendeur a acquis le bien par héritage, il doit donc disposer des documents prouvant qu’il est l’héritier (la déclaration de succession, par exemple).

2. Le certificat de performance énergétique

Le certificat PEB évalue la performance énergétique d’une habitation. Que vous soyez en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles, vous avez l’obligation d’afficher les informations contenues dans ce document dans les publicités relatives à la vente de votre bien.

Autrement dit, les données du certificat PEB doivent figurer sur toutes les communications de vente, dont les :

• annonces immobilières

Également très important : ce document doit être communiqué au futur propriétaire avant la signature du compromis de vente.

3. Les renseignements urbanistiques

À obtenir auprès de la commune, les renseignements urbanistiques regroupent l’ensemble des informations relatives à l’état urbanistique du bien :

• destination urbanistique la plus récente du bien,
• permis d’urbanisme,
• certificats d’urbanisme,
• etc.

Sachez qu’à Bruxelles, les publicités immobilières doivent mentionner ces informations (permis d’urbanisme, permis de lotir, etc.).

4. Le procès-verbal de contrôle de l’installation électrique

En Belgique, la conformité de l’installation électrique est un critère essentiel pour pouvoir réaliser une vente immobilière.

De ce fait, avant la mise en vente, le vendeur doit faire inspecter le système électrique de l’habitation par un organisme agréé. Le procès-verbal de cette inspection doit obligatoirement être intégré à votre dossier de vente.

Cette obligation est valable dans les 3 régions belges.

5. L’attestation de sol

L’attestation de sol sert à prouver que le sol sur lequel le logement est construit n’est pas pollué.

Lors d’une vente immobilière, en région Bruxelles-Capitale, vous avez l’obligation de demander cette attestation auprès de Bruxelles Environnement. Ce document doit absolument être remis à l’acquéreur avant la signature de l’acte de vente.

6. Le dossier d’intervention ultérieur

Le dossier d’intervention ultérieur contient les détails des travaux réalisés sur le bien depuis 2001. Ce dossier peut contenir plusieurs éléments :

• les cahiers de charges,
• les photos des travaux,
• les factures,
• les plans de construction,
• etc.

Sa principale utilité ? Permettre à l’acquéreur de mieux planifier ses futurs travaux. En effet, il permet d’identifier les éventuels problèmes structurels ou techniques qui pourraient survenir lors de futurs projets de rénovation.

7. Les documents relatifs au bail ou à la copropriété

Si le bien est loué ou fait partie d’une copropriété, vous devrez fournir des documents relatifs au bail ou à la copropriété. Pour une propriété louée, vous devrez délivrer le contrat de bail et l’état des lieux. Quant aux copropriétés, les documents nécessaires sont notamment :

• l’acte de base de la copropriété,
• le règlement de copropriété,
• les PV des assemblées générales des 3 dernières années,
• le dernier bilan approuvé par la copropriété.

Conclusion

Vendre un bien immobilier implique de fournir une multitude de documents. Composée d’une équipe d’agents immobiliers expérimentés, Century 21 Ever One vous accompagne à chaque étape de la vente. Nous veillons notamment à ce que tous les documents nécessaires soient en ordre. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la vente de votre bien immobilier à Bruxelles.