J’ai hérité d’un bien à Bruxelles : que faire en priorité ?

Comprendre les démarches administratives liées à votre héritage

Recevoir un héritage, c’est souvent une période compliquée, mêlant émotions et formalités. Pour un bien immobilier à Bruxelles, il y a quelques étapes administratives à ne pas négliger dès le départ.

Déterminer la valeur du bien immobilier hérité

La première chose à faire, c’est de savoir ce que vaut concrètement le bien que vous avez reçu. Ce n’est pas juste une question de curiosité, cette valeur est super importante pour la suite. Elle servira de base pour calculer les droits de succession, ces fameux impôts à payer à l’État. Il faut que cette estimation soit juste, ni trop basse pour éviter des problèmes avec l’administration fiscale, ni trop haute pour ne pas payer plus d’impôts que nécessaire.

Il y a en gros deux façons de faire :

• L’expertise simple : Vous pouvez demander à un professionnel, comme un agent immobilier, de faire une estimation. Parfois, on peut même le faire soi-même ou demander à un ami qui s’y connaît. C’est souvent moins cher, voire gratuit, mais l’administration peut toujours venir vérifier si elle n’est pas d’accord.
• L’expertise préalable : Là, c’est l’administration fiscale elle-même qui désigne un expert. La valeur qu’il donne est généralement acceptée par l’administration, donc moins de risques de contestation. Par contre, ça coûte plus cher et ça prend plus de temps.

Obtenir l’attestation article 90

Une fois que tout est en ordre avec les droits de succession, il est fortement conseillé d’obtenir ce qu’on appelle l' »attestation article 90″.

Qu’est-ce que c’est ?

C’est un document officiel qui prouve que vous avez bien payé les droits de succession liés à l’héritage. Pourquoi c’est si important ? Parce que tant que ces droits ne sont pas réglés, l’administration a le droit de mettre la main sur les biens hérités, y compris la maison. Cette attestation, c’est un peu votre sauf-conduit. Elle rassure aussi un éventuel acheteur si vous décidez de vendre le bien plus tard, car il sait que le bien n’est pas bloqué par l’administration fiscale.

En résumé, pour bien démarrer avec votre héritage immobilier à Bruxelles, il faut : évaluer le bien sérieusement et obtenir cette fameuse attestation article 90 pour être en règle et avoir l’esprit tranquille.

Gérer la propriété héritée à Bruxelles

Une fois les démarches administratives initiales passées, il faut s’attaquer à la gestion concrète de la succession à Bruxelles. C’est souvent là que les choses se compliquent, surtout s’il y a plusieurs héritiers.

Les options pour sortir d’une indivision

L’indivision, c’est cette situation où plusieurs personnes se retrouvent propriétaires d’un même bien sans qu’il y ait de partage clair. Dans le cadre d’une succession, c’est très fréquent. Si vous ne souhaitez pas rester en indivision, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Rachat de parts : Un des héritiers peut décider de racheter les parts des autres. Il devient alors l’unique propriétaire du bien. Pour cela, il faut s’accorder sur la valeur du bien et le montant à verser à chacun. Attention, ce rachat peut être soumis à des droits d’enregistrement (appelés droits de partage).
• Vente du bien : Si aucun héritier ne souhaite racheter les parts, la solution la plus simple est souvent de vendre le bien immobilier. Le prix de vente est ensuite partagé entre les héritiers selon leurs quotes-parts respectives.
• Partage amiable : Il est possible de trouver un accord entre tous les héritiers pour attribuer des biens différents à chacun, en fonction de leur valeur. Par exemple, si la succession comprend une maison, une voiture et un compte bancaire, un héritier pourrait recevoir la maison, un autre la voiture, et le dernier l’argent, à condition que les valeurs soient équilibrées ou que des compensations financières soient versées.

La décision de sortir d’une indivision doit être prise en concertation avec tous les concernés. Si un accord amiable n’est pas possible, il faudra passer par une procédure judiciaire, ce qui est souvent plus long et coûteux.

Les frais à prévoir lors d’une succession

Quand on hérite d’une maison à Bruxelles, il ne faut pas oublier les différents frais qui accompagnent la succession. Ils peuvent varier selon la situation, mais voici les principaux à anticiper :

• Droits de succession : C’est un impôt payé par les héritiers à la Région. Le montant dépend du lien de parenté avec le défunt et de la valeur des biens hérités. À Bruxelles, le taux est généralement de 1%.
• Frais de notaire : Que ce soit pour un acte de partage, une vente ou un rachat de parts, l’intervention d’un notaire est souvent nécessaire. Ses honoraires s’ajoutent aux frais administratifs.
• Frais d’expertise : Si vous faites appel à un expert pour évaluer le bien, il faudra prévoir ses honoraires. Une estimation par un agent immobilier peut être une alternative moins coûteuse.
• Frais de publicité et de transcription : Lors d’une vente ou d’un partage, des frais sont liés à la publication des actes et à leur transcription dans les registres officiels.

Il est donc important de bien évaluer l’ensemble de ces coûts pour ne pas avoir de mauvaises surprises au moment de régler la succession.

Et voilà, on a fait le tour !

Gérer un héritage immobilier à Bruxelles demande du temps, de la méthode et une bonne compréhension des enjeux juridiques, fiscaux et humains. Entre l’évaluation du bien, les démarches administratives, la gestion de l’indivision et les frais à anticiper, il est essentiel de ne pas avancer seul.

Vous héritez d’un bien immobilier à Bruxelles et vous avez des questions ?

Contactez Century 21 Ever One pour un échange confidentiel, une estimation ou un premier conseil. Parce qu’un héritage mérite d’être géré avec rigueur… et avec humanité.