Quels sont les documents à fournir à une agence immobilière ?

Les documents à fournir à votre agence pour vendre votre bien

Pour vendre votre maison ou votre appartement, vous devez fournir à votre agence immobilière certains documents qui seront indispensables pour mener à bien la transaction. Voici la liste des documents à préparer :

• Titre de propriété
• Dossier d’intervention ultérieure ou DIU
• Certification des Immeubles bâtis pour l’eau (CertIBEau)
• Attestations relatives à une citerne à mazout
• Certificat énergétique PEB
• Certificat de contrôle électrique et certificat de conformité du gaz (si votre bien est équipé d’une installation au gaz)
• Certificat de non pollution du terrain
• Renseignements urbanistiques
• Documents relatifs au bail ou à la copropriété

Notez que ces documents peuvent varier d’une région à l’autre.

Les documents à préparer dans le cadre d’une location

Dans le cadre d’une location, que ce soit une maison, un appartement ou un local commercial, il est primordial de respecter certaines règles en matière de demande de documents aux candidats locataires. C’est pourquoi vous avez besoin d’une agence immobilière pour vous assurer que le processus est conforme à la réglementation en vigueur, que vous soyez propriétaire ou locataire.

En effet, il est interdit de demander des informations susceptibles d’entraîner des discriminations (âge, orientation sexuelle, conviction religieuse, etc.) ni des informations sensibles (adresse, numéro de sécurité sociale, etc.).

Les documents qu’une agence immobilière peut demander au candidat locataire sont les suivants :

• Preuve d’identité : une pièce d’identité en cours de validité suffit pour vérifier l’identité du futur locataire. Toutefois, il est interdit d’en conserver une copie.
•  Preuve de revenu : l’agence peut demander des fiches de salaire, un contrat de travail ou des avis d’imposition.
• Preuve d’adresse : Une quittance de loyer ou une facture récente peuvent être demandées pour attester de l’adresse actuelle du candidat.
• Références bancaires pour le virement automatique du loyer.

Outre ces documents, le bailleur peut demander le numéro de téléphone du locataire et le nombre d’occupants prévu, dans le but de se faire une idée des futures charges et de s’assurer que la taille du logement, en proportion avec le nombre d’occupants, sera adéquate.

Les documents que peut demander le bailleur selon des cas précis :

• Dans certaines situations, le bailleur peut demander des informations spécifiques au locataire. Il peut, en effet, demander des informations sur la situation matrimoniale, celle-ci pouvant avoir une incidence sur les conditions du bail. En revanche, il est interdit d’interroger les locataires célibataires sur leur situation.
• Les informations relatives au handicap ou à l’état de santé peuvent également être nécessaires pour déterminer si l’appartement est accessible.

Bon à savoir

Les propriétaires sont autorisés à poser des questions sur les revenus, mais ne doivent recevoir les contrats de travail que si les locataires les fournissent volontairement.

En tant que bailleur, vous devez fournir les documents attestant que votre logement est conforme à l’arrêté royal du 08 juillet 1997, qui définit les conditions que doit satisfaire un logement pour être loué à titre de résidence principale, à moins que le contrat de location soit un bail de rénovation.

Conclusion

Une documentation complète et conforme est indispensable pour mener à bien une transaction immobilière ou louer son bien en toute légalité. Ces documents permettent à l’agence immobilière et aux futurs locataires ou acheteurs de se faire une idée claire et précise du bien en question, de ses caractéristiques et de sa conformité aux normes en vigueur. Pensez donc à rassembler ces documents le plus tôt possible afin de faciliter le processus de vente ou de location et de garantir la réussite de la transaction.

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