Peut-on vendre une maison en usufruit ?

Maison en usufruit : ce que ça implique réellement…

Une maison est en usufruit lorsque les pouvoirs liés aux droits de propriété sont répartis entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. D’un côté, l’usufruitier peut jouir de la maison sans en être directement propriétaire. Il peut par exemple habiter dans l’habitation, ou même la mettre en location et encaisser les loyers. De l’autre, le nu-propriétaire est considéré comme propriétaire de la maison. Pourtant, il ne peut ni occuper le bien ni le louer : c’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est appelé nu-propriétaire (et non plein propriétaire).

Cette situation peut résulter de plusieurs circonstances :

• Un veuf ou une veuve qui reçoit la maison de son conjoint décédé en usufruit, et peut continuer à y vivre ou à en percevoir les fruits jusqu’à son décès. La nue-propriété revient alors aux enfants de la personne décédée.
• Un héritage partagé entre plusieurs ayants droit,
• etc.

Bon à savoir

L’usufruit n’est qu’un droit temporaire. S’il s’agit d’un usufruit à vie, il s’éteint automatiquement au décès de l’usufruitier. Il peut également arriver qu’une durée ait été expressément fixée, et dans ce cas, l’usufruit s’éteint à la fin de cette durée. Quoi qu’il en soit, lorsque l’usufruit s’éteint, le nu-propriétaire devient plein propriétaire.

Vendre une maison en usufruit : quelques possibilités pour le nu-propriétaire !

Vous êtes le nu-propriétaire d’une maison en usufruit, et vous souhaitez la vendre ? Il existe quelques scénarios dans lesquels cela est possible.

1. Vendre la nue-propriété de la maison

En tant que nu-propriétaire, vous pouvez décider de vendre votre part du bien, c’est-à -dire uniquement la nue-propriété. Mais vous vous en doutez, très peu d’acheteurs seront intéressés par une offre dans laquelle ils ne pourront ni occuper leur future maison, ni en percevoir les loyers (jusqu’à la fin de l’usufruit). De plus, le montant que vous obtiendrez de cette vente risque d’être très faible. Une option à considérer en dernier recours, donc.

2. Conclure un accord avec l’usufruitier 

Si vous êtes en bon terme avec l’usufruitier de votre maison, mieux vaut envisager de conclure un accord avec lui. Vous pourriez par exemple lui proposer de lui racheter son usufruit, et ainsi de lui verser une somme d’argent en échange de sa renonciation à son droit. Vous pouvez également proposer une rente viagère indexée.

À noter

Afin de pouvoir vendre la maison, vous pouvez demander la conversion de l’usufruit par voie judiciaire – sous certaines conditions (hors logement principal, en principe). Demandez donc conseil à votre notaire ou votre agent immobilier à Bruxelles !

Et en tant qu’usufruitier ?

En tant qu’usufruitier, vous ne détenez qu’un droit de jouissance sur la maison : en principe, vous ne pouvez donc pas la vendre. Cependant, vous pouvez conclure un accord avec le nu-propriétaire pour lui racheter la nue-propriété. Bien entendu, dans ce cas, vous pouvez procéder à la vente de la maison, puisque vous serez son plein propriétaire.

Notez que vous pouvez aussi demander, par voie judiciaire, la cession de la nue-propriété. Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un spécialiste si vous optez pour cette procédure.

Conclusion

Vendre une maison en usufruit n’est possible que sous certaines conditions. Si vous ne parvenez pas à un accord avec l’usufruitier ou le nu-propriétaire, vous pouvez saisir la justice pour avoir la pleine propriété de la maison et le mettre sur le marché.

Quoi qu’il en soit, pensez à faire appel à une agence immobilière pour vous assister dans les procédures de vente. Chez Century 21 Ever One nous nous faisons un plaisir de vous conseiller et de vous accompagner de A à Z. Alors, n’hésitez pas à nous contacter.