Acheter une maison à Bruxelles : quelle est la réglementation ?

Vous souhaitez acheter une maison à Bruxelles ? Dans cette région, vous trouverez certainement un large éventail de choix intéressants de biens à vendre. Mais avant de vous engager et de signer l’acte notarié, il est important de connaître les règles qui s’appliquent au processus d’achat. Des modalités relatives à l’acte de vente à celles liées aux droits d’enregistrement, l’agence immobilière Century 21 Ever One vous explique tout.

Les étapes clés pour acheter une maison à Bruxelles

Les étapes à suivre pour l’achat d’une maison à Bruxelles sont les mêmes que dans n’importe quelle autre région. Vous devez notamment définir votre projet immobilier, préparer votre budget, effectuer les recherches. Une fois que vous aurez trouvé le bien de vos rêves, vous devrez franchir plusieurs étapes pour vous engager auprès du vendeur :

formuler une offre d’achat,
rédiger un compromis de vente
signer l’acte d’achat.

L’offre d’achat

Si vous êtes décidé à acheter la maison qui vous est présentée, il vous faut en premier lieu faire une offre sur ce bien. Ainsi, vous proposez un prix au vendeur, qui peut être inférieur, égal ou supérieur au prix affiché. Le vendeur peut accepter votre offre, la refuser ou faire une contre-proposition.

Attention, qu’elle soit rédigée par écrit ou par e-mail, l’offre d’achat est ENGAGEANTE ! Cela signifie que si le vendeur l’accepte, vous ne pourrez plus vous rétracter. Nous vous conseillons donc vivement d’y insérer des conditions suspensives, notamment :

d’octroi de crédit, afin de ne pas devoir poursuivre l’achat dans le cas où le crédit ne serait pas obtenu.
de temps, pour limiter votre offre d’achat dans le temps et éviter d’attendre indéfiniment la décision du vendeur.

À noter

L’offre d’achat doit contenir au moins les informations suivantes :

nom de l’acheteur
adresse du bien
prix offert
durée de validité de l’offre
réserves, remarques éventuelles et conditions suspensives
signature et date

Le compromis de vente

Si le vendeur accepte votre offre et que toutes les conditions sont réunies pour que vous puissiez acheter, il est alors temps de passer à l’étape suivante : le compromis de vente. Ayant pour fonction de sceller votre accord avec le vendeur, ce document est déterminant. Et pour cause, il garantit la sécurité juridique de votre achat.

Cela signifie qu’une fois que cet écrit est signé, la vente est conclue. Et ce, même si aucun paiement n’a encore été effectué. Et oui, ni vous ni le vendeur ne pouvez vous rétracter.

Ce que vous devez savoir sur le compromis de vente ?

Vous n’êtes pas légalement obligé de payer une garantie lors de la signature du compromis. Toutefois, pour prouver votre sérieux et rassurer le vendeur, il est conseillé (et courant) de le faire.
La loi ne prévoit pas qui doit rédiger le compromis de vente. Mais vu l’importance de ce document, nous vous recommandons de vous faire assister par un agent immobilier ou un notaire.

À savoir

Avant de signer le compromis de vente, il est important de vérifier la conformité du bien que vous souhaitez acheter : pollution de sols, citerne à mazout, etc. Faites-vous donc accompagner par un professionnel !

L’acte authentique de vente

L’acte authentique de vente est certainement le document le plus important d’une transaction immobilière. Dressé par un notaire, il officialise la vente. Sauf exception, c’est au moment de la signature de cet écrit que le prix est payé et que les clés sont remises.

Attention !

Un délai de maximum 4 mois doit s’écouler entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte de vente.

Les droits d’enregistrement lors de l’achat d’une maison à Bruxelles

Les droits d’enregistrement sont des frais que vous devez payer lorsque vous achetez un bien immobilier. À Bruxelles, ils s’élèvent à 12,5% du prix de vente de la propriété. À quel moment payer ces droits ? Lorsqu’après sa signature, l’acte de vente est enregistré au bureau de sécurité juridique compétent (une procédure obligatoire).

Notez que dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur la première tranche de 200 000 euros de votre achat. Cela signifie que vous n’aurez pas à payer les droits d’enregistrement sur cette première tranche. Vous pouvez demander à votre notaire si vous pouvez bénéficier de cet abattement.

Conclusion

Acheter une maison n’est pas une mince affaire. Pour plus de sérénité, faites-vous donc accompagner par Century 21 Ever One, la meilleure agence immobilière à Bruxelles. De la recherche de votre bien à la signature de l’acte authentique de vente, nos experts sont là pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter !