Vendre un bien immobilier à Bruxelles : les essentiels à savoir

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier à Bruxelles, mais vous ne savez pas par où commencer ? La vente d’un bien immobilier en Belgique peut s’avérer assez complexe, car le système donne la priorité à la protection de l’acheteur. Par conséquent, les transactions immobilières sont soumises à des réglementations strictes. Pour réussir ce processus, il est essentiel de comprendre les règles fondamentales qui régissent la vente de biens immobiliers.

Mettre en vente son bien

Les transactions immobilières peuvent se faire de différentes manières : de gré à gré, par vente publique ou par vente en ligne, ou encore sous le contrôle d’un notaire. Lors d’une vente de gré à gré, par exemple, l’acheteur et le vendeur déterminent mutuellement le type de bien et son prix, et concrétisent la vente par un accord. Ils signent ensuite ensemble un compromis de vente, suivi d’un acte notarié après que le notaire a effectué des recherches approfondies. Le solde du prix est réglé lors de la signature de l’acte notarié.

Annonces immobilières

Pour assurer la protection de l’acheteur, les vendeurs doivent respecter des règles spécifiques concernant la transparence des annonces. Ces dernières doivent contenir des informations essentielles sur le bien, telles que le type (appartement ou maison), le nombre de pièces, la superficie et la performance énergétique. Bien que les informations relatives à l’urbanisme, à la préemption ou aux permis de lotir ne soient pas obligatoires dans les annonces bruxelloises à l’heure actuelle, il est recommandé de les inclure pour une meilleure transparence.

Les documents obligatoires

Pour vendre efficacement son bien immobilier, il faut disposer de divers documents et attestations indispensables. Il s’agit notamment des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des documents relatifs à la citerne à mazout, des certificats de non-pollution du sol, du rapport de contrôle de l’installation électrique et du dossier d’intervention ultérieure. Des informations supplémentaires sont nécessaires pour les ventes d’appartements dans une copropriété ou pour la vente d’un bien loué.

Les droits de préemption

En Région bruxelloise, plusieurs entités détiennent le droit de préemption, dont la Région de Bruxelles-Capitale elle-même, des communes et d’autres organisations régionales. Le droit de préemption peut être utilisé à des fins spécifiques, telles que la construction d’équipements publics, le traitement des bâtiments abandonnés, la préservation du patrimoine, la création de logements sociaux et la promotion de la revitalisation des zones commerciales. Les autorités titulaires du droit de préemption doivent être informées deux mois avant la vente.

Les aspects fiscaux

Les plus-values sur la revente d’un immeuble sont soumises à une taxe dans trois cas de figure.

Si un immeuble existant est vendu dans les 5 ans suivant son acquisition, le taux d’imposition est de 16,5 %. Cette règle s’applique également lorsque le vendeur a reçu le bien en donation, en respectant deux conditions :
un délai de 3 ans entre la donation et la revente
un délai de 5 ans entre l’achat du bien et la revente.
Les gains issus d’une spéculation immobilière sont taxés à 33 %.
La revente de terrains non bâtis est taxée à 33 % au cours des 5 premières années et à 16,5 % entre la 5e et la 8e année.

Conclusion

Vendre son bien immobilier ne s’improvise pas. Pour une transaction réussie et conforme à la réglementation en vigueur, faites-vous accompagner par un professionnel de l’immobilier bruxellois comme Century 21 Ever One. Contactez-nous dès aujourd’hui !