Louer un bien à Bruxelles : quelle est la réglementation ?

Des exigences de sécurité, salubrité, et habitabilité du bien immobilier en Belgique

Les logements loués à titre de résidence principale doivent être décents. Cela signifie qu’ ils doivent répondre à certains critères en termes d’hygiène, de sécurité et de confort. Plus précisément, partout en Belgique :

• les installations électriques et de gaz doivent être conformes aux normes ;
• l’étanchéité de l’habitation doit être garantie, ce qui signifie qu’il ne doit y avoir ni infiltration d’eau ni humidité;
• des sources d’éclairage naturel doivent être présentes ;
• la ventilation doit être suffisante dans le logement.

D’autres règles, qui sont mentionnées dans l’arrêté royal du 8 juillet 1997 touchent également d’autres aspects du logement. Elles concernent par exemple l’accès à l’eau potable et la sécurité des fondations.

Et à Bruxelles ?

À Bruxelles, d’autres règles spécifiques s’appliquent également. Par exemple, le détecteur de fumée est obligatoire pour les logements loués.

Autre spécificité dans la région : le bourgmestre de la commune peut prendre un arrêté d’insalubrité s’il estime que l’état de l’habitation relève de la sécurité et de la salubrité publique. Cet arrêté peut :

• contraindre le propriétaire à réaliser des travaux,
• ordonner aux occupants de quitter les lieux.

Alors, une maison ou un appartement à louer ? En cas de doute sur la conformité du bien, n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel, et notamment un agent immobilier.

Attention !

Des sanctions peuvent être appliquées si vous ne respectez pas les règles. L’administration peut notamment exiger une amende de 2000 à 25 000 euros.

L’obligation d’enregistrer le bail et de mentionner les informations essentielles

Le bail de location est le document qui définit les droits et obligations du locataire et du bailleur propriétaire. Il doit contenir certaines informations, dont :

• l’identité du locataire et du propriétaire bailleur,
• la date de début du bail et sa durée,
• le type de bail,
• le montant du loyer,
• en annexe, l’état des lieux, qui est obligatoirement réalisé avant la remise des clés.

À Bruxelles, depuis le 2 décembre 2021, le bail doit aussi préciser le loyer de référence du logement. Il s’agit d’une fourchette indicative du loyer le plus bas et le plus élevé pour votre type d’habitation, compte tenu notamment de ses caractéristiques (superficie, localisation, état, etc.). Cet ajout vise à favoriser la transparence dans la fixation des loyers.

Notez également que pour le propriétaire, il est obligatoire d’enregistrer le bail auprès du bureau de sécurité juridique compétent. Cela doit être fait dans un délai de 2 mois après sa signature.

Le saviez-vous ?

À Bruxelles, le montant de la garantie locative ne peut pas excéder 2 mois de loyer si la garantie est versée en une fois et bloquée sur un compte. Dans le cas d’une garantie bancaire constituée progressivement, elle ne peut dépasser 3 mois de loyer.

Quelles obligations pour le locataire ?

Le locataire, de son côté, doit :

• s’engager à payer le loyer mensuel et les charges
• verser une garantie locative au bailleur (ou propriétaire),
• et à conserver le logement en bon état.

Notez également que le cas échéant, celui-ci doit signaler toute dégradation du logement au bailleur.

Conclusion

Parce qu’elle implique plusieurs procédures et obligations, la location d’un bien immobilier peut s’avérer compliquée. Chez Century 21 Ever One, agence immobilière de Bruxelles très réputée, nous sommes là pour vous accompagner tout au long de ce processus. N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant !