Tout savoir sur l'acte notarié
Dans le domaine de l’immobilier, toute vente se conclut obligatoirement par la signature d’un acte notarié. Essentiel, ce document remplit diverses fonctions : il officialise notamment la vente et certifie la régularité de la transaction. De quoi s’agit-il plus exactement ? Pourquoi est-il si indispensable ? Quel est son prix ? Comment s’en procurer ? Tour d’horizon dans cet article.
Qu’est-ce que l’acte notarié ?
L’acte notarié est un document rédigé et certifié par un notaire, tout en étant signé par les parties concernées en sa présence. En effet, le notaire étant un officier public, son intervention confère à l’acte un caractère authentique, avec une force juridique incontestable. Ainsi, le sceau que cet officier appose à un document est un gage de sa légalité et de sa conformité. D’ailleurs, un acte notarié a la même valeur qu’un jugement.
Notez que la présence du notaire pour l’établissement d’un acte notarié est obligatoire dans de nombreux cas de figure :
- un contrat de mariage,
- une donation immobilière,
- un pacte successoral,
- une vente immobilière,
- etc.
Dans le cas de la vente d’un bien immobilier, l’acte notarié est l’étape finale qui scelle l’échange entre le vendeur et l’acheteur.
À savoir
En pratique, dans le cadre d’une vente immobilière, l’acte notarié correspond à l’acte de vente, également nommé acte authentique. C’est un document qui reprend l’ensemble des informations relatives à la transaction : la description du bien, le prix, les conditions de la vente, etc. Le notaire le rédige en se basant sur le compromis de vente.
Pourquoi faire un acte notarié ?
Parce que l’acte notarié est authentique et certifié, il offre une réelle sécurité juridique aux parties concernées. Ainsi, que ce soit pour l’acheteur ou le vendeur, il garantit la régularité de la transaction. Comme nous l’avons évoqué, dans le cadre immobilier, l’acte notarié correspond à l’acte de vente :
- il valide et officialise la transaction,
- tout en constituant une preuve irréfutable en cas de contestation.
Bon à savoir
Concrètement, un acte notarié de vente immobilière permet à l’acheteur de prouver l’acquisition du bien, et ainsi d’obtenir un titre de propriété. Quant au vendeur, ce document garantit le paiement du prix convenu.
Quel est le prix ?
Tous les actes notariaux obligatoires ont un tarif encadré. C’est bien évidemment le cas de l’acte de vente en matière immobilière. En réalité, ces frais, que vous devez verser au notaire, ne couvrent pas uniquement le coût de l’acte notarié en lui-même. Ils incluent :
- les droits d’enregistrement, un impôt que le notaire est chargé de prélever pour l’État et les régions. Il s’élève à 12,5% de prix de vente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.
- les recherches et formalités administratives, qui sont très variables selon les situations, et qui couvrent les dépenses du notaire auprès des administrations. Ces frais peuvent par exemple inclure les frais d’attestation d’assainissement du sol, les frais des timbres fiscaux, etc.
- les honoraires du notaire, qui sont fixés selon un barème imposé par la loi. Notez que vous devrez également payer la TVA sur l’honoraire du notaire.
En ce qui concerne ce dernier point – les honoraires du notaire, le barème imposé par la loi est dégressif. Cela signifie que le pourcentage que vous devrez payer diminue au fur et à mesure que le prix d’achat du bien concerné augmente. Par exemple, les honoraires du notaire pour un achat de 125 000 € sont d’environ 1,3%.
Pourtant, si vous achetez une maison de 250 000 €, vous paierez moins de 0,9% sur la totalité des prix, taxes et frais. Les pourcentages pour le calcul de ces honoraires continuent à baisser progressivement, et atteignent un pourcentage minimum de 0,057% pour les biens dépassant 250 095 €.
À noter
N’hésitez pas à demander une estimation des frais à votre notaire avant de vous engager dans la signature de l’acte notarié.
Comment se procurer un acte notarié ?
Besoin de faire établir un acte notarié pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier ? Il est bien entendu essentiel de prendre contact avec une étude notariale, c’est-à-dire la structure au sein de laquelle exerce le notaire.
Vous pouvez faire appel à ce professionnel avant même de procéder à la signature du compromis de vente, afin qu’il vous fasse bénéficier de ses conseils.
Pour trouver un notaire, vous pouvez solliciter des recommandations auprès de votre entourage ou de votre agent immobilier.
Conclusion
L’acte notarié est un document juridique essentiel dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. N’hésitez pas à demander conseil à une agence immobilière pour vous guider dans la recherche d’un notaire, et dans tous les autres processus liés à la vente. Century. 21 Ever One, l’agence immobilière de Bruxelles la plus réputée, vous offre un service complet, allant de l’estimation du bien immobilier à la finalisation de l’achat. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’infos !