Le contrat de bail en Belgique : ce qu'il faut savoir

Qu’est-ce qu’un contrat de bail ?

Un contrat de bail, aussi appelé contrat de location, est un accord écrit entre un bailleur (propriétaire) et un locataire pour la location d’un bien immobilier. Ce contrat définit les droits et obligations de chacune des parties, comme :

• le montant du loyer,
• les charges,
• la durée de la location,
• etc.

En Belgique, le contrat de bail doit obligatoirement être enregistré auprès d’un bureau d’enregistrement compétent.

Bon à savoir

S’il s’agit de la location d’une habitation, l’enregistrement du bail doit se faire dans les 2 mois suivants sa signature.

Quelle est la durée d’un contrat de bail en Belgique ?

Pour les baux d’habitation, bailleurs et locataires ont généralement le choix entre le bail de courte durée et le bail de 9 ans. Les baux de plus de 9 ans sont plus rares.

• Le bail de courte durée (de 1 à 3 ans maximum) : il offre plus de flexibilité au locataire, qui peut résilier le contrat plus facilement, généralement avec un préavis de 3 mois. Le bailleur, quant à lui, ne peut généralement pas mettre fin au bail de manière anticipée, sauf pour cause d’occupation personnelle ou celle de sa famille du bien en question. Cette résiliation peut se faire uniquement à partir de la 2ᵉ année de location.
• Le bail de longue durée, ou bail 3-6-9 (9 ans) : C’est la durée standard pour un bail de résidence principale (9 ans). Les 2 parties peuvent résilier le bail à la fin de chaque période de 3 ans, avec un préavis de 3 à 6 mois selon les situations. Si une rupture anticipée du contrat est initiée, des indemnités peuvent être dues.
• Le bail de plus de 9 ans (de longue durée) : Pour les résidences principales, la loi offre la possibilité de déroger à la « durée classique » de 9 ans et de signer un bail pour une durée supérieure. Seules conditions : le contrat de bail doit être établi devant le notaire et préciser l’échéance du contrat de bail. Quant aux conditions liées à la résiliation du contrat, elles sont similaires à celles du bail de 9 ans.

Bon à savoir

Il est aussi possible de conclure un contrat de bail à vie devant le notaire. Dans ce cas, le contrat prend fin au moment du décès du locataire ou en cas de résiliation anticipée par ce dernier. Si le contrat le prévoit, le bail à vie peut également être résilié par le bailleur.

Comment rédiger un contrat de bail ?

Un contrat de bail doit obligatoirement mentionner certains éléments clés, tels que :

• Le nom et les deux premiers prénoms de chaque partie
• Leur adresse de domicile
• La date et le lieu de naissance de chaque partie
• Le montant du loyer à la signature du bail
• Le calcul de l’augmentation du loyer prévue
• Les charges locatives communes

Veillez également à ne pas inclure de clauses interdites ou nulles dans le contrat. Même présentes, ces clauses ne sont pas valables. Par exemple, faire payer au locataire les frais d’agence immobilière ou prévoir une résiliation automatique du bail en cas d’impayé est interdit.

Pour être sûr d’avoir un contrat de bail conforme à la loi, mieux vaut se faire aider par un professionnel. Une agence immobilière, par exemple, saura vous guider dans la rédaction d’un bail adapté à votre situation et respectueux de la législation.

Conclusion

Le contrat de bail est un document légal essentiel qui encadre la relation entre bailleur et locataire. Faire appel à un professionnel de l’immobilier comme Century 21 Ever One, peut vous faire gagner un temps précieux et vous éviter bien des tracas dans l’établissement de ce document. Nos agents immobiliers peuvent également vous accompagner dans tous les autres processus liés à la location, de l’estimation de bien immobilier à la gestion locative. N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant pour plus d’informations.