Lexique immobilier : les termes essentiels à connaître

Acheter ou vendre un bien immobilier : les termes à connaître

Dans le cadre d’un achat ou d’une vente, vous serez confronté à de nombreux termes techniques. Voici les principaux vocabulaires à connaître si vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier à Bruxelles.

Compromis de vente

Le compromis de vente est le premier engagement formel qui existe entre l’acheteur et le vendeur. Par ce document, les deux parties s’accordent sur les conditions essentielles de la vente. Elles décident notamment du prix et des modalités de paiement. Une fois qu’il est signé, ce document les engage juridiquement dans la transaction.

Acte authentique

Il s’agit d’un document officiel signé devant le notaire lorsque la vente est définitive. Ce document officialise ainsi le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur. Il contient, entre autres : 

• toutes les modalités de la vente
• et les obligations de chaque partie

Mandat de vente

Un propriétaire peut décider de confier la vente de son bien à une agence immobilière. Cela peut se faire par le biais d’un mandat de vente. Ce contrat définit alors les conditions de commercialisation du bien. Il précise également si l’agence dispose ou non de l’exclusivité pour réaliser la vente.

Les documents administratifs pour une transaction immobilière

Toute transaction immobilière nécessite des documents administratifs. Voici un aperçu des documents les plus importants en immobilier à Bruxelles.

Titre de propriété

Ce document atteste que vous êtes le propriétaire légal du bien immobilier. De ce fait, il garantit vos droits sur le bien. Notez qu’il est indispensable pour toute transaction immobilière.

Certificat PEB

Le certificat de performance énergétique est obligatoire pour toute vente ou location. D’une part, il évalue la performance énergétique du bien. D’autre part, il informe les futurs occupants sur sa consommation énergétique.

Certificat d’urbanisme

Ce document présente les règles d’urbanisme applicables à un terrain ou une construction. Par exemple, il indique les possibilités d’aménagement, de construction ou de transformation selon la réglementation en vigueur.

Le cadastre

Le cadastre rassemble les informations liées à une parcelle de terre. On y trouve des informations essentielles comme la superficie d’un bien. Ces données servent notamment de base pour calculer les taxes immobilières.

Aspects financiers d’un projet immobilier : les taxes et frais

Chaque transaction immobilière comporte plusieurs aspects financiers. Voici les plus importants d’entre eux.

Droits d’enregistrement

Il s’agit d’un impôt dû lors de l’achat d’un bien immobilier. Son montant varie selon la région et le type de bien. 

Revenu cadastral

L’administration fiscale attribue un revenu cadastral à chaque bien immobilier. Concrètement, ce revenu représente le montant qu’un propriétaire pourrait obtenir en un an s’il mettait son bien en location. À quoi sert-il ? Principalement à calculer les taxes immobilières, comme le précompte immobilier.

Précompte immobilier

Il s’agit de l’impôt annuel que tout propriétaire doit payer en Belgique. Son calcul se base sur le revenu cadastral du bien. À noter que son montant varie selon la région où se situe le bien.

Frais de notaire

Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, vous devez payer des frais de notaire. Ces derniers comprennent bien sûr les honoraires du notaire pour son travail. Mais ce n’est pas tout : ils couvrent aussi différents frais administratifs liés à la vente. L’ensemble s’ajoute au prix d’achat et aux droits d’enregistrement dans votre budget total.

Location immobilière : comprendre les termes essentiels

Vous souhaitez louer un appartement ou une maison ? Voici donc les termes essentiels à comprendre.

Contrat de bail

Il s’agit du contrat de location entre le propriétaire et le locataire. Ce document définit toutes les conditions de la location : 

• montant du loyer, 
• durée du contrat, 
• droits et obligations de chacun
• etc.

À noter qu’il doit être signé par les deux parties.

Garantie locative

Avant d’aménager, le locataire doit verser une garantie locative. Cette somme représente généralement 2 ou 3 mois de loyer. Son utilité ? Couvrir d’éventuels dégâts pendant la durée de la location. Cette somme est restituée à la fin du contrat, déduction faite des réparations nécessaires.

État des lieux

L’état des lieux est un document établi au début et à la fin de la location. Dans un premier temps, il décrit précisément l’état du bien et de ses équipements. Cette description permettra ensuite de comparer l’état du logement entre l’entrée et la sortie du locataire. Ainsi, les réparations nécessaires pourront être évaluées.

Conclusion : Century 21 Ever One, votre agence immobilière à Bruxelles

Chez Century 21 Ever One, nous comprenons que tous ces termes peuvent sembler complexes. C’est pourquoi notre équipe d’agents immobiliers à Bruxelles est là pour vous accompagner. N’hésitez donc pas à nous contacter pour bénéficier de nos services.