Lexique Immobilier : Les termes à absolument connaître

1.      Compromis de vente

Le compromis de vente, également, est un accord juridique entre un vendeur et un acheteur. Il formalise l’intention de vendre et d’acheter un bien immobilier. Ce document précise les conditions de la transaction, telles que le prix, les délais, les modalités de paiement, et il engage les deux parties. Une fois signé, le compromis de vente est généralement suivi par la signature de l’acte authentique.

2.      Acte authentique

L’acte authentique est un document juridique rédigé par un notaire. Il confirme officiellement la vente du bien immobilier. L’acte authentique doit être signé par le vendeur et l’acheteur en présence du notaire. Ce document est important, car il transfère officiellement la propriété du vendeur à l’acheteur. Il constitue une preuve légale de la transaction.

3.      Acte notarié

Un acte notarié est un document officiel établi par un notaire pour certifier des faits ou des accords. Dans le domaine immobilier, un acte notarié peut être utilisé pour différentes transactions, telles que l’achat, la vente, la donation ou l’hypothèque d’un bien immobilier. L’acte notarié garantit l’authenticité et la validité de la transaction.

4.      Droit de préemption

Le droit de préemption est un droit légal qui donne à certaines personnes ou entités, comme les communes ou les locataires, la priorité pour acheter un bien immobilier avant que celui-ci ne soit proposé à d’autres acheteurs potentiels. Ce droit permet de protéger les intérêts publics ou privés en offrant une possibilité d’acquisition préférentielle.

5.      Contrat de bail

Le contrat de bail est un accord écrit entre un propriétaire (bailleur) et un locataire. Il définit les droits et les obligations de chaque partie pendant la durée de la location. Le contrat de bail précise notamment la durée du bail, le montant du loyer, les modalités de paiement et les conditions de résiliation du bail.

6.      Enregistrement bail

L’enregistrement du bail est le processus de formalisation du contrat de bail auprès des autorités compétentes. Obligatoire, cette démarche permet de rendre le bail opposable aux tiers et d’éviter tout litige futur.

7.      Précompte immobilier

Chaque année, vous devez payer le précompte immobilier, un impôt régional qui concerne les biens immobiliers. Le montant du précompte immobilier est déterminé en utilisant le revenu cadastral (RC) comme base de calcul.

8.      Prêt hypothécaire

Un prêt hypothécaire est un emprunt contracté auprès d’une institution financière pour financer l’achat d’un bien immobilier. Le bien immobilier sert de garantie au prêteur, qui a le droit de saisir le bien en cas de non-remboursement du prêt.

Conclusion

En comprenant ces termes clés, vous serez mieux préparé pour naviguer dans le monde de l’immobilier. Pour réussir votre projet, faites-vous accompagner par Century 21 Ever One, un des leaders de l’immobilier du marché belge. Que vous souhaitiez vendre, acheter, louer ou investir, nous vous garantissons un processus transparent, rapide et judicieux. N’hésitez pas à nous contacter !