Enregistrement de bail : ce qu’il faut savoir | C21 Ever One

Enregistrement du bail en Belgique : ce qu'il faut savoir

Vous cherchez à louer ou à mettre en location un bien immobilier à Bruxelles ? Vous devez absolument connaître les règles relatives à l’enregistrement du bail. Dans cet article, nous vous expliquons tout.

L’enregistrement du bail, c’est quoi ?

L‘enregistrement d’un bail est une formalité administrative qui consiste à enregistrer le contrat de location auprès du bureau d’enregistrement compétent. Il est nécessaire lorsque vous louez ou lorsque vous faites louer un bien immobilier.

Ce procédé doit généralement être effectué par le propriétaire dans les 2 mois suivant la signature du bail, qu’il s’agisse de :

  • résidence principale,
  • bail de courte durée,
  • ou de bail étudiant.

Il permet de garantir la validité juridique du contrat de location, et de protéger les droits de chaque partie. Par exemple, en cas de vente du bien loué, l’enregistrement du bail assure le locataire qu’il ne sera pas obligé de quitter les lieux avant la fin de son contrat.

Bon à savoir

Votre agence immobilière peut se charger de l’enregistrement du bail pour vous. C’est un service souvent inclus dans les prestations de ces professionnels. N’hésitez pas à vous renseigner !

Est-ce obligatoire d’enregistrer un bail en Belgique ?

Oui, l’enregistrement du bail est une obligation légale dans tous les cas de location d’un bien immobilier. De ce fait, si en tant que propriétaire bailleur, vous ne réalisez pas cette démarche, vous vous exposez à une amende. De plus, vous courez le risque que le locataire preneur résilie le bail sans délai de préavis et sans verser d’indemnité.

Un bail non enregistré entraîne également des conséquences pour le locataire. En effet, celui-ci est moins protégé dans le cas où le propriétaire ne respecte pas ses engagements. Par exemple, l’enregistrement du bail assure que, même si le bien loué change de propriétaire suite à une vente, le locataire conserve ses droits. Toutefois, le nouveau propriétaire peut résilier le bail s’il souhaite occuper personnellement le logement, à condition de respecter un délai de préavis de 6 mois.

Bon à savoir

L’enregistrement du bail de résidence principale est gratuit. Pour les autres types de baux, des droits d’enregistrement de 0,2% sont dus, à la charge du propriétaire et du locataire.

Comment se fait l’enregistrement d’un contrat de bail ?

Le bail peut être enregistré de différentes manières, par vous ou par votre agence immobilière.

  1. Au bureau de sécurité juridique : en tant que bailleur, vous devez vous rendre au Bureau Sécurité Juridique dont dépend le bien loué pour effectuer l’enregistrement. Munissez-vous de 3 exemplaires du contrat de bail signé.
  2. Par courrier : envoyez les 3 exemplaires du contrat de location par courrier recommandé au Bureau Sécurité Juridique compétent.
  3. Par internet : le propriétaire peut effectuer l’enregistrement via l’application MyRent. Il recevra une preuve d’enregistrement par voie électronique.

En conclusion

L’enregistrement du bail est une étape incontournable pour toute location en Belgique. Propriétaires, pensez à effectuer cette démarche obligatoire pour sécuriser la relation avec votre locataire. Locataires, vérifiez que votre bail est bien enregistré pour vous protéger. Besoin d’aide pour louer en toute sérénité à Bruxelles ? Contactez nos experts agents immobiliers Century 21 Ever One, ils vous accompagneront de A à Z !